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Identifiant Peppol : vérifier l'expéditeur

Elizaveta SavchenkoMis à jour le 22 oct. 202614 sourcesÀ jour au 22 oct. 2026

Il s’agit d’informations générales sur le droit belge et européen, et non d’un avis juridique ni d’une évaluation de la conformité de votre site. Invoid Vision BV est un studio web, pas un cabinet d’avocats. Les lois et les positions des autorités évoluent ; avant de décider, vérifiez le texte en vigueur ou consultez un avocat, un comptable ou votre organisation professionnelle.

Sur cette pageCe que Peppol prouve, et ce qu'il ne prouve pas
  1. 01Ce que Peppol prouve, et ce qu'il ne prouve pas
  2. 02Lire l'identifiant Peppol de l'expéditeur
  3. 03Chercher la société dans la BCE
  4. 04Contrôler le numéro de TVA dans VIES
  5. 05Vérifier le compte bancaire
  6. 06Vérifier que vous devez vraiment cette somme
  7. 07Check-list avant de payer
  8. 08Si vous avez déjà payé
  9. 09Pourquoi nous écrivons sur ce sujet

Une facture est arrivée par Peppol dans votre logiciel comptable, et le nom de la société ne vous dit rien. Commencez par le numéro d'entreprise de l'expéditeur. Il se trouve dans son identifiant Peppol, en général sous la forme 0208: suivi de dix chiffres. Cherchez ce numéro dans la Public Search de la BCE, gratuite, et comparez la dénomination, l'adresse et le statut avec la facture. Vérifiez ensuite le compte bancaire et surtout si vous avez bien commandé ce qui vous est facturé. Peppol vous dit de façon assez fiable qui a envoyé la facture. Il ne vous dit pas que vous devez cet argent.

Ce que Peppol prouve, et ce qu'il ne prouve pas

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées, et en pratique cela passe par Peppol. On ne s'inscrit pas soi-même sur Peppol. Une entreprise rejoint le réseau par un prestataire de services certifié, aussi appelé point d'accès (access point), et ce prestataire doit d'abord l'identifier.

Le portail fédéral de la facturation électronique l'explique dans La facturation électronique est-elle sûre ? Lors de l'enregistrement, le fournisseur du logiciel demande des documents qui confirment l'identité de l'entreprise et vérifie que la personne qui l'inscrit peut agir en son nom. Un prestataire qui ne respecte pas ces règles risque de perdre sa certification. C'est nettement plus solide qu'un PDF joint à un e-mail, que n'importe qui peut modifier.

La même page reconnaît les limites. L'identification « n'élimine jamais le risque de fraude à l'identité dans chaque transaction, si une personne accède illégalement au système informatique de l'expéditeur ou du destinataire ». Le portail cite trois mesures complémentaires :

  • le prestataire de services identifie l'entreprise qui envoie ;
  • la banque contrôle le nom du titulaire du compte ;
  • vous, le destinataire, vérifiez le contenu : les biens ont-ils été livrés, la prestation a-t-elle été exécutée ?

Cette troisième vérification, personne ne la fera à votre place. Une vraie société, correctement inscrite sur Peppol, peut très bien vous facturer quelque chose que vous n'avez jamais accepté.

Lire l'identifiant Peppol de l'expéditeur

Un identifiant Peppol fonctionne comme un numéro de téléphone sur le réseau. En Belgique, la règle convenue est que chaque entreprise est inscrite au minimum avec son numéro d'entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), sous le code de schéma 0208. Les prestataires de services y sont tenus par contrat (FAQ facturation électronique, question 4). L'identifiant d'un expéditeur belge ressemble donc en général à 0208:0123456789, et ces dix chiffres sont son numéro d'entreprise.

Vous verrez parfois aussi 9925:BE0123456789. Dans la liste des schémas d'identification de Peppol, le code 9925 désigne le numéro de TVA belge. Selon la FAQ, d'autres identifiants, dont le numéro de TVA, peuvent être utilisés en complément et sur une base volontaire. Un numéro de TVA belge, c'est le numéro d'entreprise précédé de BE. La FAQ des notaires (en néerlandais) le formule ainsi : la même combinaison de chiffres, sans que ce soit le même numéro.

Comparez le numéro de l'identifiant Peppol avec le numéro d'entreprise ou de TVA imprimé sur la facture. S'ils diffèrent, demandez pourquoi à l'expéditeur avant d'aller plus loin.

Pour savoir si une société est sur Peppol, la FAQ (question 6) renvoie vers Lookup Peppol. Cherchez avec 0208: suivi du numéro d'entreprise ; l'exemple de la FAQ est 0208:0308357159, l'enregistrement du SPF Finances. La FAQ précise elle-même deux limites : l'outil montre les entreprises qui peuvent recevoir des documents via Peppol, et il n'indique pas si une entreprise peut en envoyer. Si vous trouvez la société, vous savez que le numéro est inscrit sur le réseau. Cela ne dit rien de la facture.

Chercher la société dans la BCE

La Public Search de la BCE est gratuite et ne demande pas de compte. Cherchez par numéro d'entreprise plutôt que par nom, pour tomber sur la bonne société et pas sur une autre au nom proche. Regardez ensuite :

ChampCe qu'il faut vérifier
StatutActif ou arrêté. Une société arrêtée ne devrait pas vous facturer.
Situation juridique« Situation normale », ou une faillite, une réorganisation, une liquidation.
Dénomination, Adresse du siègeLes mêmes que sur la facture ?
Date de débutUne société créée il y a trois semaines qui parle d'une longue collaboration avec vous mérite une question.
Qualités« Assujettie à la TVA » si la société est assujettie. Une société qui vous facture la TVA devrait l'être.
FonctionsQui dirige la société. Utile à savoir quand vous appelez.

La BCE montre ce que la société a fait enregistrer. Elle ne montre pas si cette société a travaillé pour vous.

Contrôler le numéro de TVA dans VIES

Pour un expéditeur établi hors de Belgique, ou comme second contrôle pour un expéditeur belge, VIES, l'outil de la Commission européenne, indique si un numéro de TVA est valide à ce jour. Entrez le code pays et le numéro. Un numéro invalide sur une facture qui porte de la TVA, c'est une raison de s'arrêter et de poser la question.

Vérifier le compte bancaire

La fraude à la facture classique n'a même pas besoin d'une fausse société. Les fraudeurs interceptent une vraie facture, remplacent le numéro de compte par le leur et la font suivre (SPF Economie). Le conseil de Febelfin est simple : comparez le numéro de compte de la facture avec celui de votre bon de commande ou du site officiel du fournisseur, redoublez de prudence quand une facture mentionne un nouveau numéro de compte, et méfiez-vous d'une première facture d'un fournisseur.

Votre banque vous aide aussi désormais. Depuis le 9 octobre 2025, les banques de la zone euro doivent vérifier, pour les virements en euros, que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN, en application du règlement européen 2024/886. D'après la FAQ de Febelfin, pour une entreprise, la banque affiche le nom enregistré quand le nom que vous avez saisi ne correspond pas tout à fait. Lisez cet avertissement. Si le compte appartient à une société dont le nom diffère de celui de la facture, ne payez pas. Vous pouvez passer outre un avertissement, mais le risque est alors pour vous.

Ce contrôle du nom a des angles morts. Il ne couvre pas les paiements dans une autre devise, les paiements par carte, les domiciliations ni les paiements par code QR, et pour les virements envoyés dans un fichier, les entreprises peuvent le désactiver. Si votre logiciel comptable paie les factures par fichier, vérifiez que le contrôle s'y applique.

Vérifier que vous devez vraiment cette somme

C'est l'étape de la liste du portail que vous seul pouvez faire. Rapprochez la facture de quelque chose que vous avez déjà : un bon de commande, un devis signé, un contrat, un bon de livraison, un e-mail où le prix a été convenu. Si vous n'avez rien à quoi la comparer, ne payez pas tant que l'expéditeur ne vous a pas montré sur quoi elle repose.

S'il faut appeler le fournisseur, utilisez un numéro que vous aviez avant l'arrivée de cette facture : dans vos propres données, le contrat ou sur son site. Febelfin dit la même chose : appelez le numéro déjà présent dans votre fichier, pas celui imprimé sur la facture.

Check-list avant de payer

  • Le numéro d'entreprise dans l'identifiant Peppol de l'expéditeur (0208:…) est le même que sur la facture.
  • BCE : statut actif, situation normale, même dénomination et même adresse que sur la facture.
  • BCE : « assujettie à la TVA » si la facture porte de la TVA ; pour un expéditeur étranger, VIES indique un numéro valide.
  • L'IBAN correspond à votre bon de commande, au contrat ou au site officiel du fournisseur.
  • Le contrôle du nom par votre banque donne une correspondance, et vous n'avez passé outre aucun avertissement.
  • Vous pouvez montrer une commande, un devis ou un contrat pour exactement ce qui est facturé.
  • Si quelque chose est nouveau ou étrange, vous avez appelé le fournisseur à un numéro que vous aviez déjà.

Si vous avez déjà payé

Contactez immédiatement votre banque : elle peut demander à la banque du bénéficiaire de rembourser et tenter de bloquer le virement. Portez ensuite plainte à la police et signalez les faits sur meldpunt.belgie.be, où le SPF Economie centralise désormais les signalements de fraude.

Pourquoi nous écrivons sur ce sujet

Nous avons créé et nous exploitons Dokus, un outil financier pour les PME belges avec la facturation électronique Peppol intégrée. Nous voyons donc de l'intérieur comment ces factures circulent. Sur Peppol, se faire passer pour une autre société est bien plus difficile que par e-mail, mais savoir si vous devez l'argent reste une vérification à faire vous-même. Si une facture d'un expéditeur inconnu attend dans votre boîte, envoyez-la-nous et nous vous dirons ce que les registres publics disent de la société qui l'a envoyée.

Sources
  1. factures électroniques structurées
  2. La facturation électronique est-elle sûre ?
  3. FAQ facturation électronique, question 4
  4. liste des schémas d'identification
  5. FAQ des notaires
  6. Lookup Peppol
  7. Public Search de la BCE
  8. VIES
  9. SPF Economie
  10. conseil de Febelfin
  11. 2024/886
  12. FAQ de Febelfin
  13. meldpunt.belgie.be
  14. Dokus
Elizaveta Savchenko
Elizaveta Savchenko
Opérations et gestion de projet

Chaque article est revérifié par rapport à ses sources et daté.

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