Les présentes conditions régissent votre utilisation du site d’Invoid Vision ainsi que les propositions et les services fournis par Invoid Vision BV, Elderenstraat 58, 3700 Tongeren, Belgique, numéro d’entreprise (BCE) et numéro de TVA BE 0777.887.045. Les prestations propres à un projet sont toujours régies par un contrat écrit distinct.

1. Nos services

Invoid Vision BV conçoit, développe et met en production des applications web, mobiles et spatiales. Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix d’un projet sont confirmés dans un contrat de projet avant le début des travaux.

2. Devis et prix forfaitaire

Les devis d’Invoid Vision sont établis sur la base du périmètre convenu pendant la phase de cadrage. Les prix sont forfaitaires pour ce périmètre ; toute modification du périmètre peut entraîner un ajustement du prix ou du calendrier, toujours après accord écrit préalable. Les prix s’entendent hors TVA, celle-ci étant appliquée au taux européen applicable.

3. Propriété intellectuelle

Au paiement intégral, la propriété du code et des designs qu’Invoid Vision produit pour votre projet vous est transférée, à l’exception des composants tiers et de tout framework préexistant ou propriétaire, qui restent soumis à leurs licences respectives.

4. Contenu du site

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale. Les noms de produits et de clients cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d’Invoid Vision BV est limitée à concurrence des montants payés pour les prestations concernées. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, et tout litige relève des tribunaux belges compétents.

7. Contact

Pour toute question, écrivez à welcome@invoid.vision.

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